Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues exclusivement entre (1) toute personne effectuant un achat (ci-après dénommé le « Client ») sur le site styla.fr et (2) la société DSHOP dont le siège est situé 52, RUE DES SAUZES 63170 AUBIERE, immatriculée au RCS de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 925 039 869.

En acceptant les présentes, le Client garantit qu’il remplit les conditions pour créer un compte et commander sur le Site, étant une personne physique âgée au moins de 18 ans. Il garantit qu’il a la pleine et entière capacité juridique à contracter et à effectuer une commande en ligne sur le site STYLA.FR.

Le Client et STYLA conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes CGV à l’exclusion de toutes autres conditions de vente.

A ce titre, le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV ainsi que toutes les informations listées à l’article L.221-5 du Code de la consommation, et en avoir pris connaissance.
 
Toute validation de commande, après avoir coché la case d’acceptation des CGV, implique l’adhésion du Client aux présentes CGV. Cette validation constitue la manifestation de la volonté non équivoque des Parties réputées ainsi signataires d’un acte de vente à distance. Le Client reconnaît que les présentes CGV lui sont opposables conformément aux termes de l’article 1119 du Code civil.

STYLA se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Chaque commande sera réputée souscrite selon les termes des CGV en vigueur au jour de sa passation sur le site, la date de publication des CGV indiquée sur le Site valant date de mise en vigueur de celles-ci.

Pour toute question relative à un achat en ligne, le Client peut joindre le Service Client :

Soit directement sur le site, par le biais du formulaire de contact
Soit par téléphone au 09 74 97 22 36 (coût d’un appel normal), de 10h30 à 12h et 13h30 à 17h.

ARTICLE 1. VALIDATION DE LA COMMANDE SUR LE SITE

Pour passer une commande sur le site (la « Commande »), le Client se verra guidé au travers des étapes suivantes :

• Sélection des produits qu’il choisit d’acheter sur le Site par leur ajout dans le Panier,
• Présentation sur la page « Mon Panier » du récapitulatif de la Commande, modifiable, et de son prix total (hors frais de livraison),
• Possibilité, au choix, de créer un espace personnel permettant de s’identifier et de suivre ses commandes,
• Sélection du mode de livraison des produits, quand cela est possible, avec le tarif associé,
• Choix du mode de paiement avec précision des conditions qui sont associées à chacun,
• Après validation finale de la Commande, le Client reçoit un email de validation de la Commande confirmant son enregistrement, après acceptation de son paiement.

L’email de validation de la Commande envoyé au Client confirme l’acceptation ferme par STYLA de sa Commande, et confirme la formation du contrat de vente entre les Parties. Il est précisé que l’ensemble des communications entre le Client et STYLA étant essentiellement réalisé au travers d’échanges d’emails, il est indispensable que le Client transmette à STYLA une adresse email valide et régulièrement consultée. A défaut, STYLA ne saurait être tenue responsable des conséquences découlant de la communication d’une adresse mail erronée ou non mise à jour.
Sauf preuve contraire, les informations enregistrées sur le serveur informatique lors de la passation de la commande constituent la preuve de la formation du contrat à distance entre les Parties.

ARTICLE 2. VALIDITE DES OFFRES – DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les produits affichés sur le site STYLA à un instant donné sont en principe réputés disponibles en stock
à ce même instant, un statut explicite sur la fiche produit indique si le produit est disponible ou sur commande.

Cette disponibilité n’est toutefois contrôlée qu’après acceptation du paiement de la Commande ou à compter de la validation du virement, et fera l’objet d’une confirmation par l’envoi de l’email d’expédition par STYLA.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits, STYLA s’engage soit à proposer au Client une nouvelle date de livraison pour le ou les produits commandés soit à rembourser en recréditant le moyen de paiement utilisé lors de l’achat, et ce dans les 14 jours calendaires du paiement de la Commande.

Les offres de produits et de prix sont celles qui s’affichent lors de la confirmation de Commande sur la page « Mon Panier » du site internet STYLA. Ainsi, seul le prix total de la Commande indiqué sur cette page, correspond à celui facturé au Client lors du paiement de sa Commande (hors frais de livraison).

ARTICLE 3 : PRIX

Les prix affichés sur le site STYLA sont exprimés en euros et s’entendent en prix publics TVA comprise. La TVA appliquée est celle en vigueur dans le pays de livraison à la date de confirmation de la Commande.

Les taxes ou contributions spécifiques, en dehors de la TVA, applicables au gré des réglementations (par exemple l’écotaxe mobilier ou l’éco-participation), sont indiquées sur chaque fiche produit et sur la page « Mon Panier », cette dernière étant la seule page à faire foi en ce qui concerne le prix total de la Commande, comme indiqué au dernier alinéa de l’article 2 ci-dessus.

Tous les prix des produits affichés lors de la navigation sur le site STYLA sont hors frais de livraison, de montage ou de tout autre service accessoire. Ils ne comprennent que le prix du produit lui-même, tel qu’il est décrit sur la page produit, ainsi que son emballage.

STYLA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les tarifs affichés au moment de la confirmation de la Commande seront appliqués, sous réserve de disponibilité à cette date.

 

ARTICLE 4 : PAIEMENT

4.1 MODALITES DE PAIEMENT
Quel que soit le mode de paiement choisi parmi ceux acceptés sur le Site, les commandes ne seront réputées enregistrées qu’après validation ou réception du paiement, selon le cas.

Ainsi, tant que le paiement n’est pas validé par le partenaire choisi par le Client ou qu’STYLA n’a pas eu confirmation du virement, la Commande ne fera pas l’objet d’une préparation par les services.

Selon le moyen de paiement choisi, le Client doit prendre connaissance et éventuellement accepter les Conditions Générales de Vente ou d’Utilisation du partenaire en charge de la gestion du moyen de paiement concerné. Ces Conditions Générales de Vente ou d’Utilisation sont consultables directement sur le site du partenaire concerné.

En tout état de cause, STYLA ne peut être tenue responsable des conditions posées par ces partenaires indépendants.

4.1.1 Paiement par Carte Bancaire
Le règlement peut être effectué au moyen des cartes bancaires telles que listées sur la page de paiement du Site.

Le paiement en ligne par carte bancaire est sécurisé et permet de saisir de manière protégée le numéro, la date d’expiration et le code de sécurité de la carte. En effet, les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. STYLA n’a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne peut pas les conserver sur ses serveurs. Par conséquent, elles sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur le Site.

4.1.2. Paiement par virement bancaire
Il est également possible de procéder au règlement de la Commande par virement bancaire, dès lors que la Commande atteint un montant supérieur à 500 € (hors frais de livraison).

Lorsque le Client choisit ce mode de paiement, les coordonnées bancaires (coordonnées IBAN) de STYLA sont communiquées au Client pour lui permettre de procéder à son virement. Le Client devra également mentionner le numéro de Commande associé à son virement, qui lui sera indiqué au moment de son paiement.

4.1.3. Paiement en plusieurs fois
STYLA propose le service de crédit d’Alma pour le règlement en trois (3) fois de toute Commande d’un montant compris entre 50 € et 4 500 €. L’exécution du paiement est conditionnée par l’acceptation du Client des CGU et de la Politique de confidentialité d’Alma.

En cas de rétractation du Client portant sur la facilité de paiement Alma, seules les conditions générales fournies par Alma relatives notamment au droit de rétractation s’appliquent.

Tout refus de l’octroi du service de crédit Alma pour une Commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci.

Toute résiliation des CGV qui lient le Client et STYLA (annulation de la Commande pour quelque raison que ce soit) entraîne la résiliation du contrat de crédit entre Alma et le Client.

Dès lors que le Client a recours au service de crédit d’ALMA, le Client accepte que le montant de la Commande soit payé par un crédit qui comporte des frais de gestion de 1,4% du montant total de la Commande (frais de livraison inclus).

Alma est gestionnaire de télépaiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1365 et suivants du Code civil. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.

Toute réclamation liée au service de crédit doit se faire à l’adresse suivante : https://support.getalma.eu/
En outre, le Client dispose de la faculté de recourir à la médiation auprès des services de médiation de l’AFEPAME.

4.2 LUTTE CONTRE LA FRAUDE

STYLA se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l’expédition de la Commande, par tous les moyens qu’elle estimera nécessaires (notamment pièces d’identité, justificatif de domicile, etc.).

4.3 INCIDENT DE PAIEMENT

STYLA se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une Commande pour laquelle un litige de paiement serait en cours d’administration.
En cas de fraude, STYLA se réserve le droit de radier tout utilisateur du Site sans aucun préavis ni indemnisation.

 

ARTICLE 5 : LIVRAISON

5.1 DELAIS DE PREPARATION DES COMMANDES
STYLA pourra sous-traiter tout ou partie de la préparation et de l’expédition de la Commande à un tiers mandaté pour l’exécution de cette prestation. Pour tous les produits vendus par STYLA étant réputés disponibles en stock, les Commandes sont préparées sous 48 heures ouvrées à compter du premier jour ouvrable suivant la validation de la Commande par STYLA au sens des présentes CGV. Ainsi, les Commandes confirmées un samedi, dimanche ou jour férié ne seront traitées que le premier jour ouvrable suivant.

N’est pas pris en compte dans ce délai, le temps de la prise de rendez-vous auprès du transporteur ainsi que le délai de livraison de celui-ci. L’ensemble des délais mentionnés sur le site STYLA, s’entendent comme des délais francs.
5.2 DELAIS DE LIVRAISON DES COMMANDES
Le Client est informé qu’STYLA pourra choisir le mode de livraison le plus adéquat en fonction de la nature du produit, de son poids et de son volume.

Les délais de livraison sont indiqués au moment de la Commande et ne pourront, en tout état de cause, pas excéder 28 jours après la date de validation du paiement par le Client (date de validation de la Commande par STYLA).

En cas de force majeure, telle que définie par la loi et la jurisprudence des tribunaux français, les délais de livraison pourront être allongés sans que STYLA puisse en être tenu responsable.

Les délais annoncés courent à compter de la validation de la Commande, les éventuelles procédures de contrôle du paiement du Client qui retarderaient la validation et l’expédition de la Commande ne sont pas comptabilisées. La date de livraison prévue est indiquée à la confirmation de Commande par le Client (au moment du choix du mode de livraison) et sur chacune des fiches produit. Ce délai est un délai moyen correspondant au service utilisé pour une livraison en France Continentale. En cas d’absence, le Client devra prendre contact avec le livreur concerné pour récupérer sa Commande.

Lorsqu’une Commande doit être acheminée par transporteur à l’adresse de livraison indiquée par le Client, ce dernier renseigne une plage de disponibilité à la Commande. Le transporteur prendra alors contact avec le Client dans les plus brefs délais pour convenir avec lui d’une date de rendez-vous de livraison. STYLA ne peut être responsable du retard de livraison dû à une indisponibilité du Client au moment de la livraison.

La Commande est livrée à l’adresse figurant sur le bon de commande et enregistrée par le Client comme « adresse de livraison ». En cas d’erreur de saisie, notamment d’adresse de livraison erronée ou incomplète, STYLA ne saurait être tenue responsable des conséquences en termes de retard ou d’impossibilité de livraison la Commande ne pourra être livrée jusqu’à la résolution du problème par le Client. Tous les frais liés à la réexpédition des produits faisant suite à une erreur de saisie du Client seront à la charge exclusive de ce dernier.

5.3 SUIVI DE LIVRAISON
Le Client peut à tout moment suivre sa Commande à l’aide du numéro de commande qui lui est communiqué dans l’email enregistrant formellement sa Commande, dans son espace « Mon Compte » sur le site STYLA.

Cet espace permet un suivi, pour chaque mode de transport prévu, de la Commande et de son statut (relatif notamment à son expédition ou à sa livraison).

Pour tout Client ayant commandé sans créer de compte, avec le statut d’invité, le suivi de la livraison se fera grâce au mail qui lui sera envoyé pour confirmer l’expédition de sa Commande.
5.4 ZONES DE LIVRAISON
La livraison s’effectue uniquement en France Métropolitaine (Corse incluse), à Monaco.

5.6 TARIFS DE LIVRAISON

Suivant l’option de livraison choisie des frais seront applicables et ajoutés au panier.

Le tarif de livraison facturé obéit à une règle de calcul prenant en compte la destination d’une part et le poids du colis d’autre part. Les tarifs de livraison indiqués s’entendent tous en euros toutes taxes et charges comprises, incluant le taux de TVA au tarif en vigueur au jour de la livraison.

 

ARTICLE 6 : DROIT DE RETRACTATION – RETOUR SOUS 15 JOURS

6.1. CONDITIONS D’EXERCICE DU DROIT DE RETRACTATION
→ Délai

Conformément aux dispositions de l’article L 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour faire valoir son droit de rétractation, sans avoir besoin de justifier d’un quelconque motif. Le délai court à compter du lendemain du jour de réception de la Commande. Dans le cas d’une Commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou d’une Commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

→ Exercice du droit de rétractation

Pour l’exercice de son droit de rétractation, le Client devra informer STYLA de sa décision en lui adressant, avant l’expiration du délai de 14 jours susmentionné, le formulaire type de rétractation prévu à cet effet qui lui aura été adressé avec l’email de validation de sa commande (et reproduit à la fin des présentes CGV), ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté et exprimant sa volonté de se rétracter. Il est également possible pour le Client ayant créé un espace client de se rétracter en ligne en se rendant dans son espace personnel, dans la rubrique « Mon compte ».

Tous les retours seront organisés par notre service SAV et se feront à l’adresse :

DSHOP Logistique
2, Rue Jacques Monod
63360 GERZAT

 

ARTICLE 7 : GARANTIES ET SERVICE APRES-VENTE

Suivant les produits une garantie différente peut s’appliquer la garantie associée aux produits et décrite dans la fiche du produit.
Il faudra vous rapprocher du service après-vente pour démontrer le problème et nous ferrons le nécessaire pour trouver une solution dans les meilleurs délais en fonction de la disponibilité des produits.

 

ARTICLE 8 : RESPONSABILITE – FORCE MAJEURE

La responsabilité de STYLA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

De plus, STYLA ne peut être tenue responsable dans le cas où une Commande n’aboutirait pas ou si elle était empêchée de respecter l’une de ses obligations dans un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence des tribunaux français, et notamment en cas de problèmes d’approvisionnement ou d’intempéries empêchant l’acheminement de la Commande.

 

ARTICLE 9 : ENTREE EN VIGUEUR

Les présentes CGV s’appliquent à compter de la date de leur publication à toute transaction effectuée sur le Site.

 

ARTICLE 10 : PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de STYLA et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, pourront être considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

 

ARTICLE 11 : CONSERVATION ET ARCHIVAGE DES TRANSACTIONS

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1379 du Code civil.

 

ARTICLE 12. LITIGES

Les présentes CGV et les relations contractuelles entre le Client et STYLA sont soumises à la loi française.

En cas de litige, le Client et STYLA devront tenter dans un premier temps de résoudre celui-ci amiablement. En cas d’échec, le Client disposera de la faculté de recourir à une médiation en saisissant le Centre de médiation et d’arbitrage de la chambre de commerce et d’industrie de Paris (CMAP) soit par courrier au 39, avenue Franklin Roosevelt à Paris 75008 soit via l’adresse URL : www.cmap.fr

Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture des présentes CGV sera soumis à la seule compétence des tribunaux français.

 

ANNEXE : MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

 

Verision du 02/01/2024